Procédure de demande de naturalisation suisse : quels coûts faut-il prévoir ?

Devenir suisse s’est avéré être plus difficile depuis le mois de janvier 2018. En effet, la nouvelle Loi sur la nationalité adoptée par le Conseil Fédéral en 2014, a pris effet depuis le 1^er janvier 2018 dernier. Les nouvelles dispositions durcissent le ton. Ainsi, à titre d’exemple, seuls les titulaires d’un permis C pourront effectuer une demande. Les émoluments à payer Si votre demande a été effectuée jusqu’au 31 décembre 2017, les anciens émoluments pour la naturalisation suisse 2017 restent applicables. En revanche, pour une demande déposée à partir de janvier 2018, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) perçoit divers émoluments en fonction du type de demande. Pour une naturalisation facilitée, ce sont les émoluments de la Confédération qui vont s’appliquer. Prenons quelques exemples :

Un demandeur habitant en Suisse et marié à un ressortissant suisse devra s’acquitter des émoluments suivants : 500 CHF pour les émoluments fédéraux et au plus 400 CHF pour le rapport d’enquête effectué par l’autorité cantonale. Au total, il faut donc payer au maximum 900 CHF.
Un demandeur qui réside à l’étranger dans les mêmes conditions payera les émoluments ci-après : les mêmes 500 CHF pour les émoluments fédéraux et 100 CHF pour la vérification des faits d’état civil à l’étranger. Au total, il faut donc payer 600 CHF.

Pour une naturalisation ordinaire, le SEM applique des émoluments dont le barème se situe entre 50 CHF et 150 CHF. Les autorités cantonales et communales définissent également leurs propres barèmes.

Procédure de demande de naturalisation suisse : quels coûts faut-il prévoir ?

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